Conditions générales de vente
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble
des ventes conclues par Champagne Barbier-Louvet (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs
non professionnels
(« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur («
Les Produits ») sur le site Internet https://www.champagne-barbier-louvet.fr.
Elles précisent notamment les conditions de
commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par
les Clients. Le(s) Produit(s) proposé(s) à la vente sur le site Internet
“https://www.champagne-barbier-louvet.fr” est le
suivant :
– vin(s) et accesoire(s)
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et
indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet ”
https://www.champagne-barbier-louvet.fr“.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet
” https://www.champagne-barbier-louvet.fr ” ne sont pas
contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés
et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de
la passation de la commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
8 Rue de Louvois
51150 TAUXIERES MUTRY
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions,
et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de
distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet ”
https://www.champagne-barbier-louvet.fr ” et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version
ou tout autre document
contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir
acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande
en ligne du site internet ” https://www.champagne-barbier-louvet.fr “.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version
applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de
la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent
la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment,
d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en
écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à “Champagne Barbier-Louvet
– 8 Rue de Louvois – 51150
TAUXIERES MUTRY”.
Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet
” https://www.champagne-barbier-louvet.fr ” les Produits qu’il
désire commander, selon les modalités suivantes :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet sur laquelle il
indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande ” Bon de commande ”
La commande est préparée lorsque le Vendeur a encaissé le règlement et a reçu l’intégralité des
éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat et notamment :
– Adresse précise de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques du Client ;
– Adresse précise de livraison, nom du contact et coordonnées téléphoniques du destinataire.
Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des
stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de
l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par
celui-ci de l’intégralité du prix.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute
erreur.
Toute commande passée sur le site internet ” https://www.champagne-barbier-louvet.fr ” constitue la
formation d’un contrat
conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet
” https://www.champagne-barbier-louvet.fr “,
lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT ( pour
les professionnels ) et
TTC ( pour les autres clients ).
Le prix mentionné sur le site est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA
applicable au taux en vigueur au jour de la commande, les accises et toutes autres taxes
applicables. Les frais de port sont facturés en fonction du poids pour un envoie collisimo, par col
(équivalent bouteille) pour un envoi par transporteur privé et sont à la charge
du Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les
Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’acceptation de la commande.
Pour information : 1 Magnum est égal à 2 bouteilles de 75cl, 1 Jéroboam est égal à 4
bouteilles.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le
site internet ” https://www.champagne-barbier-louvet.fr “, le Vendeur se réservant le droit, hors
cette période de validité,
de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de
transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le
site internet ” https://www.champagne-barbier-louvet.fr ” et calculés préalablement à la passation
de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par
voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue
- par virement bancaire
- par chèque à envoyer à Champagne Barbier-Louvet – 8 Rue de Louvois
– 51150 TAUXIERES MUTRY.
Toutes les informations bancaires communiquées, lors de l’achat en ligne, ne sont ni stockées, ni
visibles sur Internet. https://www.champagne-barbier-louvet.fr certifie la confidentialité des
données personnelles.
Sur demande, une facture pourra être envoyée par mail ou à une adresse de facturation.
Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et en Europe dans un
délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de l’acception et le règlement de la
commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet ”
https://www.champagne-barbier-louvet.fr”.
Les délais de livraison, étant indépendant de notre volonté, peuvent varier de
quelques jours.
Les colis sont suivis et livrés sans signature. Si possible, le Vendeur est informé informatiquement
par le
transporteur de leur livraison à l’adresse spécifiée par le Client. Le Client devient responsable du
colis une fois déposé à l’adresse spécifiée sur la commande par le transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés en présence du transporteur. Il
convient de vérifier attentivement les colis à leur arrivée et éventuellement à les refuser
s’ils présentent le moindre signe de casse ou à émettre des réserves sur les bons de
livraison. Il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour
formuler par écrit (courrier électronique à l’adresse suivante : contact@champagne-barbier-louvet.com),
toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice
apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé, déjà ouvert …), avec tous les
justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces
formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune
réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés
dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le
Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et
celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du
Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront
livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client
dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les
Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de huit (8) jours après la date indicative de
livraison, pour toute autre cause que la force majeure (intempéries, grèves, accidents, catastrophes
naturelles, etc.) ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client
dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes
versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui
suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après
complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits
Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de
perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra
physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du
Vendeur conformément à l’article L 138-4 du Code de la consommation.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours
à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition
que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quinze
(15) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…)
permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
La déclaration du droit de rétractation peut être effectuée par mail à contact@carnetdevins.fr,
dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté du Client se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits
achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du
Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze
(14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les
conditions prévues au présent article.
Responsabilité du vendeur – Garantie
Les Produits vendus sur le site Internet “ https://www.champagne-barbier-louvet.fr” sont conformes à
la réglementation en
vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire,
indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour emballage des Produits apparemment défectueux, abîmés
ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou
de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Cependant, cette garantie ne couvre pas les cas fortuits et notamment la dégradation du Produit
du fait du transport ou liées aux conditions de conservation inappropriées au Produit
(température, humidité, exposition à la lumière). Par ailleurs, aucun retour ne sera accepté
pour des raisons subjectives de non conformité.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité
des Produits dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la livraison des Produits ou
l’existence des vices cachés dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de leur
découverte.
Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou
défectueux. En cas de détérioration des Produits commandés qui serait suivie d’une rupture
de stock, le Vendeur proposera à l’acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que
les conditions de la vente n’en soient affectées (notamment en termes de prix).
Au-delà de ce délai, le Vendeur ne pourra plus garantir les Produits puisque aucun contrôle sur la
qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du Produit) ne peut être effectué,
sauf à ce que le Client puisse fournir la preuve que l’altération du Produit est antérieure à la
vente. Le Vendeur ne pouvant expertiser lui-même les Produits et s’agissant de notions subjectives
(goût) les Produits ne pourront pas être remboursés ni échangés.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs
délais et au plus tard dans les huit (8) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de
conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire
adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au
Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut
d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de
force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des
Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, défaillances techniques ou
problème d’accès au site Internet, quelle qu’en soit la raison, la durée ou la fréquence.
Informatiques et libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont
demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures,
notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du
traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit
d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le
concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet ”
Carnetdevins.fr “.
Données personnelles
Le Vendeur ne récupère sur le présent site que les données personnelles communiquées à l’initiative
des visiteurs. Par ailleurs, le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations
ainsi recueillies. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data
Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’éditeur vous informe :
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Champagne Barbier-Louvet – 8 Rue de Louvois
– 51150 TAUXIERES MUTRY
Contact : contact@carnetdevins.fr
Finalités des données récoltées
Le vendeur est susceptible de traiter vos informations personnelles :
aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé, notamment la
commande, la livraison de produits
aux fins de recueillir des informations nous permettant
d’améliorer notre site, nos produits et services, notamment par le biais de cookies et les mesures
d’audience le cas échéant ; et/ou
aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents
sujets, notamment le suivi, la relation et la satisfaction client.
aux fins de vous proposer des
offres commerciales et/ou de vous informer sur les actualités de la société par emailing
Droit d’accès et de communication des données
En application de la législation française « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la
protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la
loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous
disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de toute
information personnelle vous concernant par simple demande via notre courriel.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès ou de
rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale de l’éditeur, vous trouverez en
cliquant sur les liens suivants des modèles de courrier élaborés par la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
Droit applicable – langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et
soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles
seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas
de litige.
Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des
présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité,
leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui
n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis au tribunal compètent
dans les conditions de droit commun. Pour les pays de l’UE. hors Danemark, c’est le règlement
(ce) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil, du 11 juillet 2007, qui sera
appliqué.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle,
notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou
auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des
différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Information précontractuelle – Acceptation du client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une
manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les
informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7, et en particulier :
- les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et
du Produit concerné ;
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple)
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à
livrer le Produit ;
- les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et
électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise
en œuvre ;
- les fonctionnalités de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités
d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits,
aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique de commander sur le site internet
” https://www.champagne-barbier-louvet.fr ”
emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce
qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document
contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des
mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de
commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case
d’acceptation des conditions générales de vente.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.
Abus d'alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.